1. Inscriptions
Les inscriptions doivent être confirmées par écrit à l’aide du bulletin d’inscription dument rempli, envoyé par courrier, fax ou email. Le bulletin est disponible dans le catalogue des formations et sur notre site. L’inscription à un stage constitue une commande ferme.
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du CTICM, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la formation à ses besoins.
2. Confirmation
Après réception des inscriptions et environ un mois avant la date prévue du stage, le service formation adresse à l’entreprise la ou les convocation(s) et convention(s) de formation établies selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail. Y sont confirmés la date, l’heure, le lieu de formation et les modalités pratiques. Toute réservation d’une action de formation engage le demandeur à retourner au CTICM la convention de formation signée avant le début du stage.
3. Prix, facturation et conditions de paiement
Nos prix couvrent tous les frais pédagogiques et de documentation, ils sont indiqués HT, ils sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Les repas du midi et les pauses sont offerts.
A l’issue de la formation, le CTICM adresse à l’entreprise ou l’OPCA, la facture et les pièces justificatives (copie des feuilles d’émargement, attestation de présence).
Le paiement des prestations et frais du CTICM est effectué par virement, chèque, billet à ordre ou lettre de change au plus tard 30 jours nets date de situation ou de facture.
Nos stages peuvent être pris en charge par un OPCA (FAFIEC, AGEFOS, FIF-PL…). En cas de règlement par un OPCA, il appartient au client d’effectuer toutes les démarches et d’envoyer les documents nécessaires à l’organisme dont il dépend. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde sera facturé directement au client. En l’absence de convention de paiement par un organisme paritaire (ou autre) au plus tard le dernier jour de la prestation, le CTICM facturera directement à l’entreprise cliente.
L’obligation de payer les prestations et frais revenant au CTICM est inconditionnelle ; le paiement ne peut être différé en raison d’une divergence sur les points de vue techniques exprimés par le CTICM ou un différend quel qu’il soit.
4. Annulation, report ou abandon
Du fait du CTICM : Le CTICM se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’ajourner ou d’annuler le stage jusqu’à 10 jours avant le début de la prestation. Le CTICM en informe le client. Aucune indemnité ne sera versée au client en raison d’un report ou d’une annulation du fait du CTICM.
Si un stage est complet, le CTICM peut être amené à refuser une inscription ; dans ce cas, le CTICM proposera un report sur une session ultérieure où le demandeur concerné sera prioritaire.
Du fait du client : Tout désistement à un stage doit faire l’objet d’une confirmation écrite.
En cas d’annulation parvenant au CTICM moins de 10 jours ouvrés avant la date de début de stage, le CTICM facturera une indemnité de dédit d’un montant correspondant à 50 % du prix du stage. Ceci ne s’applique pas lorsque l’entreprise désigne un remplaçant au stage.
Dans le cas où un stagiaire ne se présente pas au stage, une indemnité de dédit d’un montant correspondant à 100 % du prix du stage sera facturée à l’entreprise.
En cas de réalisation partielle de la formation, seul le réalisé sera facturé au titre de la formation professionnelle, à cela s’ajoutera une indemnité de dédit complémentaire, à hauteur du prix total du stage. Dans ce cas, la totalité des documents supports est transmise à l’intéressé.
Les indemnités de dédit ne pourront être imputées par l’entreprise au titre des actions de formation.
5. Formules : conditions particulières
L’inscription à une formule permet de bénéficier de tarifs avantageux. L’inscription s’entend pour un même participant suivant l’intégralité des modules sur une période de 12 mois consécutifs, pour les formules « fondamentaux » et « intermédiaire », ou 18 mois consécutifs, pour la formule « confirmé ».
Les modules seront facturés au fur et à mesure de leur réalisation en tenant compte de la remise commerciale: Celle-ci est prise en compte via le ratio du coût de la formule rapporté à la somme des coûts des modules constitutifs de la formule, considérés individuellement.
En cas de réalisation partielle de la formule sur la période impartie :
- du fait du client : Le client perd le bénéfice du tarif préférentiel. Les remises déjà effectuées lui sont refacturées
- du fait du CTICM : Les sessions constituant une formule sont garanties. Le CTICM se réserve néanmoins le droit de reporter une session pour des raisons d’organisation, ou d’annuler la session en cas de force majeure. En cas de report, le client est prévenu 10 jours ouvrés avant le début du module.
6. Propriété des documents
Les documents de stage constituent un support technique à la formation. Leur diffusion ou reproduction en dehors du stage est interdite sans accord préalable du CTICM.
7. Protection des données à caractère personnel
Les données collectées dans le cadre du processus d’inscription sont indispensables au traitement de celle-ci. Elles relèvent d’obligations légales relatives à la Formation Continue. A cet effet, les données sont conservées pendant 10 ans et intégrées dans l’outil CRM du CTICM à des fins de traçabilité et de comptabilité ; les données pourront être utilisées à des fins d’information via un outil de mailing list.
Dans le cas de formations proposées dans le cadre de partenariat, notre partenaire est identifié sur la page du module concerné ; les données nécessaires au respect des obligations légales lui sont transmises avec le même objet.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les contacts (responsable de l’inscription et participant(s)) disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité des données, si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant par mail à rgpd@cticm.com ou par courrier à : Centre Technique Industriel de la Construction Métallique, Espace technologique, L’orme de merisiers, Immeuble Apollo 91193 Saint-Aubin.
